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Comment déterminer l’IRG d’un salarié rémunéré à temps partiel? Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Sont dispensés de cette obligation: Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Il en est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention. Quel est le traitement fiscal de l’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ volontaire?

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Il en est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention. Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. L’expertise n’est pas assurée d’une manière permanente? Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel. Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Son montant peut être calculé, soit forfaitairement au temps , soit en fonction de la quantité de travail fournie aux pièces. Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative.

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